Conditions d’utilisation
1. Informations générales
Le présent site internet est exploité sous la marque Chloé Delacour.
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de notre site internet ainsi que les achats effectués par l’intermédiaire de celui-ci.
En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que les autres politiques applicables disponibles sur notre site, notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.
Notre boutique utilise la plateforme de commerce électronique Shopify afin de proposer et vendre nos produits et services.
2. Utilisation du site
En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats conformément à la législation applicable.
Il est interdit d’utiliser notre site ou nos services à des fins illégales ou non autorisées, de porter atteinte aux droits de tiers ou d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.
3. Produits
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, photographies et couleurs de nos produits.
Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne ou en quantités limitées.
La disponibilité des produits peut être modifiée sans préavis.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page correspondante avant la validation de la commande.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toute modification de prix n’affectera pas les commandes déjà validées, sauf en cas d’erreur manifeste et dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive du paiement.
5. Commandes
Pour passer une commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Une commande est considérée comme passée lorsque le processus de commande est terminé et que le paiement a été accepté.
Après la commande, le client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.
Nous pouvons annuler ou refuser une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations de paiement incorrectes, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste concernant le produit ou son prix.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la législation applicable.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
7. Livraison
Les conditions, délais estimés et éventuels frais de livraison sont indiqués sur notre site ou au cours du processus de commande.
Les délais de livraison communiqués sont ceux applicables à la commande concernée, sous réserve des dispositions impératives prévues par la législation applicable.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas de problème concernant la livraison d’une commande, le client peut contacter notre service client.
8. Retours, droit de rétractation et remboursements
Les conditions relatives aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de remboursement, disponible sur notre site.
Lorsque le client bénéficie d’un droit légal de rétractation, celui-ci peut être exercé dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter notre service client.
Les produits concernés seront traités conformément aux garanties et droits prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
10. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations disponibles sur notre site exactes et à jour.
Toutefois, des erreurs typographiques, techniques ou relatives aux prix, descriptions, promotions, disponibilités ou caractéristiques des produits peuvent exceptionnellement survenir.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs dès qu’elles sont identifiées et, lorsque cela est nécessaire, de contacter le client concerné.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, designs et autres contenus appartenant à Chloé Delacour ou utilisés avec autorisation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
12. Services et liens de tiers
Notre site peut utiliser ou contenir des services, applications ou liens fournis par des tiers.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions générales et politiques de confidentialité des tiers concernés.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de sites internet tiers qui ne sont pas sous notre contrôle, sous réserve des responsabilités qui nous incombent légalement.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
14. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.
Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera disponible de manière permanente ou totalement exempt d’erreurs techniques.
Notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la législation applicable.
Les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.
15. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser notre site :
-
À des fins illégales ou frauduleuses.
-
Pour porter atteinte aux droits de tiers.
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Pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles.
-
Pour collecter illicitement des données personnelles.
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Pour perturber ou compromettre la sécurité du site.
-
Pour envoyer du spam ou effectuer des activités automatisées abusives.
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes dispositions.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la législation applicable.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il conserve la protection des dispositions impératives du droit de la consommation qui lui sont applicables.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
18. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de changements concernant nos services, nos pratiques ou les exigences légales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
Les nouvelles versions seront publiées sur notre site avec leur date de mise à jour.
19. Contact
Pour toute question concernant une commande, nos produits ou les présentes Conditions générales, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : contact@chloedelacour.com